Conditions Générales de Vente (CGV) - Vente de Sève de Bouleau et d'Ail des Ours

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Franck David entreprise individuelle, dont le siège social est situé à Chemin du Petiot 38420 Murianette, immatriculée sous le numéro SIRET:  80962555100019 (ci-après le "Vendeur"), et toute personne (ci-après l'"Acheteur") souhaitant acheter de la sève de bouleau et/ou de l'ail des ours.

Préambule : Nature des Produits

La sève de bouleau et l'ail des ours sont des produits naturels et vivants. La sève de bouleau n'est pas pasteurisée. Leur qualité et leur conservation dépendent de leur fraîcheur et de leurs conditions de stockage. Le Vendeur s'engage à vous fournir des produits de la plus haute qualité.

Article 1 : Objet

Ces CGV définissent les modalités de vente de la sève de bouleau et des bouquets d'ail des ours, de la prise de commande à la distribution en point fixe et au paiement.

Article 2 : Produits

Nous proposons à la vente de la sève de bouleau fraîche et des bouquets d'ail des ours, tels que décrits sur notre site web : https://sites.google.com/view/la-ferme-des-chazeaux. Les photos des produits sont indicatives et non contractuelles.

Informations importantes concernant la sève de bouleau fraîche :

    C'est un produit vivant, elle fermente naturellement : elle peut légèrement pétiller et son goût devenir plus acide et présenter un léger dépôt naturel, signes de sa vitalité.

    La sève est récoltée fin février et en mars. Nous vous indiquerons la date de récolte sur l'emballage.

    Si la sève est conservée au frais (entre 0°C et 4°C), elle peut être consommée dans les 4 à 5 semaines maximum suivant la récolte.

    Les bienfaits associés à la sève de bouleau sont basés sur des traditions et des retours d'expérience. Ils ne peuvent être considérés comme des allégations thérapeutiques.

    Contre-indications et précautions d'emploi pour la sève de bouleau :

        La sève de bouleau est déconseillée aux personnes souffrant d'allergies aux pollens de bouleau ou à d'autres composants du bouleau.

        En cas de doute, de conditions médicales particulières (maladies rénales, cardiaques, etc.), de traitements médicamenteux, de grossesse ou d'allaitement, il est impératif de demander un avis médical avant toute consommation.

Informations importantes concernant l'ail des ours :

    C'est un produit frais et fragile, cueilli sur demande pour garantir sa fraîcheur.

    Vous êtes responsable de sa conservation dès le retrait. Pour une conservation optimale, il est conseillé de le placer dans un verre d'eau au réfrigérateur

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix communiqué lors de votre commande sera celui appliqué.

Il n'y a pas de frais de distribution supplémentaires, sauf indication contraire spécifique au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Les commandes sont prises au fil de l'eau, selon la disponibilité des produits et leur saisonnalité. Pour commander, vous devez :

    Nous contacter uniquement par le formulaire du site internet ou par e-mail.

    Nous indiquer les produits et quantités souhaitées.

    Nous confirmerons la disponibilité et vous informerons des prochaines dates et points de distribution possibles dans un rayon de 5 km autour de Murianette (Isère).

    Vous choisissez votre point de distribution et la date/plage horaire de retrait.

    Nous validerons la commande et vous communiquerons les informations de retrait.

La validation de la commande par les deux parties implique l'acceptation de ces CGV. Les informations échangées constitueront la preuve de la transaction.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue au moment du retrait de votre commande, directement au point de distribution.

Nous acceptons les paiements en espèces, par chèque , par virement instantané ou via l'application Wero. Les informations nécessaires au virement ou au paiement via Wero vous seront fournies sur la facture remise lors de la distribution.

Article 6 : Retrait des produits (Distribution en point fixe)

Votre commande sera disponible aux points fixes de distribution que nous aurons désignés, selon les dates et plages horaires confirmées lors de votre commande. Ces points seront situés dans un rayon de 5 km autour de Murianette (Isère).

Délais de mise à disposition : Les délais de mise à disposition dépendent des cycles de récolte pour la sève et de la saisonnalité pour l'ail des ours. Nous vous informerons des dates de disponibilité dès la prise de commande.

Retrait de la commande :

Vous devez vous présenter au point de distribution choisi, muni de votre confirmation de commande (nom, référence de commande si applicable), à la date et durant la plage horaire convenue.

Vérifiez l'état et la conformité des produits dès le retrait. Toute anomalie ou dommage doit être signalé immédiatement à la personne en charge de la distribution.

Absence de l'Acheteur : Si vous ne retirez pas votre commande à la date et durant la plage horaire convenue, et compte tenu de la nature périssable des produits, nous déclinons toute responsabilité quant à leur détérioration ou leur perte. La commande ne pourra plus être honorée et aucun dédommagement ne sera possible. Vous devez respecter les créneaux de retrait fixés.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens périssables.

Par conséquent, vous ne disposez pas de droit de rétractation pour la sève de bouleau fraîche et l'ail des ours.

Article 8 : Garanties

Nous nous engageons à vous fournir des produits conformes à la description et exempts de vices cachés.

En cas de non-conformité constatée au moment du retrait, le produit pourra être repris, échangé ou remboursé immédiatement.

Toute réclamation doit être effectuée au moment du retrait, en justifiant la non-conformité (photos si possible). Aucune réclamation ne pourra être acceptée une fois que vous aurez quitté le point de distribution.

Article 9 : Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages liés à l'utilisation des produits après leur retrait, notamment en cas de non-respect des conditions de conservation (température, durée). Nous déclinons également toute responsabilité en cas de non-retrait des produits aux dates et heures convenues, ou en cas de détérioration des produits due à un retard de retrait.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de notre site  sont notre propriété intellectuelle exclusive. Nul n'est autorisé à les reproduire ou les utiliser, même partiellement, sans notre accord écrit.

Article 11 : Données à Caractère Personnel

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles vous concernant pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations que vous nous transmettez pour la prise de commande et la distribution. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant.

Article 12 : Archivage - Preuve

Nous archivons les commandes (numéro de commande, date, quantités, etc.) sur un support fiable.

Nos enregistrements informatisés serviront de preuve des communications et transactions entre les parties.

Article 13 : Règlement des Litiges

Ces CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous nous efforcerons de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

Article 14 : Contact

Pour toute question concernant ces CGV ou votre commande, vous pouvez nous contacter :

    Par e-mail : ferme.des.chazeaux@gmail.com

Fait à Murianette, le 19/08/2025.

Franck David EI

(Le Vendeur)